Enquêtes publiques en cours
Les différentes enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 10.01.2026 au 08.02.2026
Enquête complémentaire N° CAMAC 246824 en référence à l'enquête N° CAMAC 243251
Description de l'ouvrage : Déplacement de l'ascenseur à voiture.
Situation : Ch. de la Paudèze 8
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Plans et Coupes
Surfaces déterminantes SPd
Concept incendie
Concept incendie et Formulaire 43
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 21.01.2026 au 19.02.2026
Description de l'ouvrage : Rénovation & Transformation d'une villa de maître.
Situation : Ch. de la Grangette 29
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plans de géomètre
Plans et Situation
Coupes et Façades
Plan installation photovoltaïque
Concept incendie
Formulaire 43
Energie
Formulaire EN-VD
Formulaire EN-VD-2b
Formulaire EN-VD-3
Formulaire EN-VD-4
Formulaire EN-VD-5
Formulaire EN-VD-11
Formulaire EN-VD-72
Rapport Lesosai
Amiante
Justificatif dépôt rapport amiante
Diagnostique amiante
Geotechnique
Formulaire 43 ECA DN
Formulaire QP65a
Divers
Cercle de bruit
Plan élimination déchets
Procuration Marsh
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 24.01.2026 au 22.02.2026
Description de l'ouvrage : Construction d'une piscine familiale chauffée et pose d'un local technique et d'un SPA.
Situation : Ch. de la Grangette 27
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Cahier de Plans et Coupes
Energie
Formulaire EN-VD-3
Formulaire EN-VD-11
Fiche de renseignements PAC
Cercle de bruit
Geotechnique
Formulaire 43 ECA DN - Glissement permanent
Formulaire 43 ECA DN - Glissement spontané
Formulaire 43 ECA DN - Ruissellement
Divers
Procuration Bayer
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 31.01.2026 au 01.03.2026
Description de l'ouvrage : CAMAC N° 246307 - Construction d'un immeuble de 3 logements avec panneaux solaires en toiture, de places vélos extérieures, des places de parc extérieures existantes, ainsi que d'aménagements extérieurs.
Situation : Ch. des Peupliers (pas de numéro attribué)
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Plan de situation
Plans des niveaux
Coupe A-A & Façade Ouest
Façade Nord & Sud
Plan des canalisations
Surfaces déterminantes SPd
Concept incendie
Formulaire 43
Concept incendie Rapport
Concept incendie Plans
Déclaration RAQ
Energie
Bilan thermique
Abri
Formulaire abri QP45
Geotechnique
Formulaire 43 ECA DN - Ruissellement
Rapport de gestion des eaux
Concept paysager
Carnet paysage
Liste compensation
Liste abattages
Demande d'abattage
Divers
Procuration Borboën - Pagotto
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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