Enquêtes publiques en cours
Les différentes enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 06.09.2025 au 05.10.2025
Description de l'ouvrage : CAMAC 243251 - Démolition d'un bâtiment existant, construction de 2 nouveaux bâtiments et transformation et agrandissement de la villa existante ECA n°378.
Situation : Ch. de la Paudèze 6 et 8
Avis d'enquête
Questionnaires
Fiche Bâtiment A
Fiche Bâtiment B
Fiche Bâtiment C
Plans
Plan de géomètre
Plan de situation et plans d'enquête
Rapport de surfaces SPD
Concept incendie
Bat. A - Concept, plans et formulaire 43
Bat. B - Concept, plans et formulaire 43
Bat. C - Concept, plans et formulaire 43
Energie
Dossier énergétique Bat. A
Dossier énergétique Bat. B
Dossier énergétique Bat. C
Abri
Formulaire abri PC 45_signe
Amiante
Diagnostique amiante
Geotechnique
Formulaire 43 ECA DN
Préavis géotechnique
Calcul de rétention eau pluviale
Arbres
Patrimoine arboré
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 06.09.2025 au 05.10.2025
Description de l'ouvrage : CAMAC 242416 - Changement de production de chaleur et forage de 3 sondes géothermiques de 200 m en DN 40.
Situation : Route du lac 32
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan d'implantation des sondes
Energie
Formulaire EN_VD
Formulaire EN_VD_3
Formulaire 65_a
Fiche technique PAC
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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