Enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 10.10.2026 au 08.11.2026
Description de l'ouvrage : N° CAMAC : 250259 - Agrandissement et transformation du Rdc avec 6 appartements, 3 locaux disponibles et caves.
Enquête complémentaire à l'enquête N° CAMAC : 235675
Situation : Route du Simplon - Côtes-st-Maire
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Plan Niv. -1 Parking
Plan Rez-de-chaussée - Esplanade
Coupe A-B
Coupe D-E
Coupe F-G
Façades Nord et Sud
Façades Est - Ouest bât A1
Façades Est - Ouest bât A2
Concept incendie
Formulaire 43 bât A1
Formulaire 43 bât A2
Concept incendie
Plan incendie
Energie
EN-VD-2b
Justificatif des mesures énergétiques
Plans SRE
Divers
Surfaces et volumes
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 30.09.2026 au 29.10.2026
Description de l'ouvrage : N° CAMAC : 246620 - Démolition des bâtiments ECA 70 et 71, suivie de la construction d’une nouvelle villa individuelle avec un garage pour deux voitures, ainsi que d’un immeuble PPE comprenant quatre appartements et un sous-sol avec sept places de stationnement.
Situation : Route de lac 26-30
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Plan de situation
Plans villa individuelle
Façades villa individuelle
Plans Bâtiment PPE
Façades Bâtiment PPE
Sous-Sol et coupe
Calcul SPd
Concept incendie
Dossier de protection incendie
Energie
Dossier Energétique Villa individuelle
Certificat Minergie Villa individuelle
Dossier Energétique Bâtiment PPE
Certificat Minergie Bâtiment PPE
Amiante
Rapport amiante
Abri
Formulaire QP45
Arbres
Dossier paysagiste
Rapport arbres
Divers
Plan d'élimination de déchets
Procuration
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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