Enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 08.04.2026 au 07.05.2026
Description de l'ouvrage : Enquête CAMAC N° 246824 pour l'agrandissement de la villa existante (adjonction d'une chambre à coucher) et assainissement énergétique partiel de l’enveloppe et des installations existantes.
Situation : Route du lac 12

Avis d'enquête
Questionnaires
Plans

Plan de géomètre

Plans et Coupes

Surfaces déterminantes SPd

Plan Panneaux photovoltaïques
Concept incendie

Concept incendie et Formulaire 43
Energie

Dossier énergétique

Cercle de bruit PAC

Implantation PAC

fiche technique panneaux photovoltaïque
Abri

Formulaire abri QP45
Amiante

Diagnostique amiante
Divers

Procuration
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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