Enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 20.05.2026 au 18.06.2026
Description de l'ouvrage : N° CAMAC : 248985 - Modification du projet CAMAC N° 241207 Niveau rez-de-chaussée: 463.26 m et des hauteurs d'étages Agrandissement des sous-sols -1 et -2 Modification de l'attique et des panneaux solaires Modification des aménagements extérieurs Ajout de 12 places de parc vélos et d'un espace espace conteneurs.
Situation : Route de la Bernadaz 20
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Situation
Sous-sol -2
Sous-sol -1
Rez-de-chaussée
1er Etage
Attique
Toiture
Coupe 1-1
Coupe 2-2
Coupe 3-3
Façade Nord
Façade Sud
Façade Est
Façade Ouest
Canalisations
Aménagements extérieurs
Surfaces déterminantes SPd
Schéma de visibilité
Concept incendie
Formulaire 43
Concept incendie
Energie
Dossier énergétique
Certificat Minergie
Geotechnique
Formulaire 43DN
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 20.05.2026 au 18.06.2026
Description de l'ouvrage : N° CAMAC : 249066 - Changement d'affectation et création d'un appartement de 3 pièces en lieu et place de bureau.
Situation : Rue de la Fontaine 10
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Façades et Coupes
Concept incendie
Formulaire 43
Concept incendie
Amiante
Diagnostic amiante
Geotechnique
Formulaire 43DN
Divers
Descriptif travaux
P.V assemblée générale PPE
Rapport CECB
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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