Enquêtes publiques en cours
Les différentes enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 29.11.2025 au 28.12.2025
Description de l'ouvrage : CAMAC 242343 - Démolition des bâtiments ECA n° 17-18-B9 et projet d'un bâtiment résidentiel de 27 logements, avec 2 garages souterrains pour 50 voitures, 25 motos, 93 vélos.
Situation : Ch. de l'Etang 1
Avis d'enquête
Questionnaires
Fiche Bâtiment 1
Fiche Bâtiment 2
Fiche Bâtiment 3
Fiche Bâtiment 4
Plans
Plan de géomètre
Plan de situation et toiture
Plan du Sous-sol -2
Plan du Sous-sol -1
Plan du Rez-de-chaussée
Plan Etages 1 et 2
Plan Etages 3 et 4
Plan Attique
Coupes A-A, B-B et C-C
Façades Sud et Ouest
Façades Nord et Est
Rapport de surfaces SPD
Concept incendie
Concept incendie
Concept incendie plans
Concept incendie formulaire 43
Energie
Bilan thermique
Formulaire EN-VD
Formulaire EN-VD-2b
Formulaire EN-VD-3
Formulaire EN-VD-4
Formulaire EN-VD-72
Formulaire QP-75
Fiche technique PAC
Schéma de ventilation
Plan Enveloppe et SRE
Rapport de simulation photovoltaïque
Calcul rétention
Abri
Formulaire abri QP46
Plan de détail abri
Amiante
Diagnostique amiante
Geotechnique
Formulaire 43 ECA DN - P82
Formulaire 43 ECA DN - P535
Formulaire QP65a
Plan emplacement sondes géothermiques
CONCEPT PAYSAGER
Patrimoine arboré
Notice paysagère
DIVERS
Etude de mobilité
Rapport TL
Formulaire déchets
Procuration Energyneering
Procuration M et Mme Serra
Procuration Peter Brun pour NILOU SA
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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