Enquêtes publiques en cours
Les différentes enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 31.01.2026 au 01.03.2026
Description de l'ouvrage : CAMAC N° 246307 - Construction d'un immeuble de 3 logements avec panneaux solaires en toiture, de places vélos extérieures, des places de parc extérieures existantes, ainsi que d'aménagements extérieurs.
Situation : Ch. des Peupliers (pas de numéro attribué)
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Plan de situation
Plans des niveaux
Coupe A-A & Façade Ouest
Façade Nord & Sud
Plan des canalisations
Surfaces déterminantes SPd
Concept incendie
Formulaire 43
Concept incendie Rapport
Concept incendie Plans
Déclaration RAQ
Energie
Bilan thermique
Abri
Formulaire abri QP45
Geotechnique
Formulaire 43 ECA DN - Ruissellement
Rapport de gestion des eaux
Concept paysager
Carnet paysage
Liste compensation
Liste abattages
Demande d'abattage
Divers
Procuration Borboën - Pagotto
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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